© Terre Noble 2020 - Un service de Créatif Paysage
EIRL DEMEZIL, LD
La Vielle Bouchère
Valence-en-Poitou
86700 Payré
Téléphone : 06 51 33 96 56
Le fait de nous passer commande implique de la part de l’acheteur son adhésion entière aux conditions générales de vente.
TARIFICATION
- Les prix sont en euro T.T.C. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande du client.
- Nous éditons tous les ans un tarif imprimé qui est valable du premier Septembre au 30 Août. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier certains tarifs durant cette période en cas de changements importants de certains éléments (inflation excessive, hausse de la TVA ou de certaines matières premières…)
- D'éventuels bugs informatiques sur le site peuvent causer certaines erreurs de prix majeures. Nous ne serons pas tenus de fournir le ou les produits produit dont le prix serait erroné de manière évidente et manifeste et ce, même après l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
CONDITIONS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON
- Les cas de force majeure indépendants de la volonté du vendeur tels que intempéries, gelées et autres calamités (cette liste n’ayant pas un caractère limitatif) constituent des conditions suspensives à l’obligation du vendeur de livrer la commande, même si celle-ci a été acceptée et confirmée.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications suite aux conditions météorologiques ou autres raisons indépendantes de la volonté du vendeur.
- Un retard dans la livraison ne peut jamais être un motif d’attribution d’une quelconque indemnité.
- À moins d’ordre contraire exprimé par écrit en passant commande, les articles manquants dans la force ou la variété demandées pourront être remplacés par ceux de la force, de la variété et du prix qui s’en rapprochent le plus. Les articles qui ne pourront être fournis seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours.
- Les marchandises sont vendues prix départ de nos pépinières. Les produits agricoles sont considérés comme agréés dans les magasins du vendeur.
Ils voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, même s’ils sont expédiés franco.
RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR
Les compagnies de transport sont seules responsables des retards, avaries ou pertes des objets transportés (articles 103 du Code de Commerce). Le destinataire, étant seul qualifié pour les réclamations, ne devra prendre livraison qu’après avoir fait toutes réserves légales sur le registre du transporteur et confirmer ses éventuelles réclamations dans les 3 jours par lettre recommandée.
GARANTIE ET LITIGES
Les informations et conseils contenus sur notre site internet ont pour but de faire bénéficier les utilisateurs de notre expérience.
Toutefois, les conditions de plantation étant toutes uniques (conditions météorologiques, zone géographique, sol…), il appartient à l’utilisateur de vérifier que les conseils suivis sont bien adaptés à sa situation particulière. En aucun cas nous ne pouvons être jugés responsables d’un échec dans la réussite des travaux exécutés sous le prétexte d’avoir suivi les informations et conseils présents sur le site www.bauchery.fr
La reprise des végétaux étant subordonnée à beaucoup de causes indépendantes de la qualité de la marchandise, tels que soins donnés à l’arrivée, nature et préparation du sol, plantation, conditions climatiques, etc… nos végétaux sont vendus sans garantie de reprise.
RÉCLAMATIONS
Tous refus de prendre livraison ou toute réclamation dûment motivée doit être déclaré au vendeur par téléphone le jour même de la livraison et notifiée dans les 48 heures par lettre Recommandée avec Accusé de réception.
ANNULATION DE COMMANDE
Lorsque l’acheteur annule sa commande en tout ou partie, il pourra être tenu de payer au vendeur une indemnité égale à 20 % du montant de la commande annulée au titre du préjudice subi.
Aucune annulation ne sera acceptée à moins de 10 jours de la livraison sauf pour les commandes ayant moins de sept jours. Toute commande de végétaux faite après le 1er Février ne peut être annulée.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables net et sans escompte à la date mentionnée sur le document. Un paiement anticipé ne donnera pas lieu à un escompte. Sous réserve de toute action de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement ou tout report d’échéance est passible de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts de retard au taux de 1.5 % par mois. Tout mois de retard commencé compte pour un mois entier et les pénalités sont dues dès que la date indiquée sur la facture est dépassée.
Les paiements sont dus à CROUY SUR COSSON, le Tribunal de Commerce de Blois étant seul compétent en cas de contestation.
Dans le cas où la carence du débiteur contraindrait le vendeur à un recouvrement contentieux, les sommes dues en capital et intérêts seraient automatiquement majorées après mise en demeure d’une indemnité de 15 % du total de la somme impayée, à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1156 du Code Civil.
CLAUSE DE RÉSERVÉ DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.
Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise.
Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.
DROITS D’AUTEUR
Tous les documents et images présents sur le site www.terre-noble.fr sont pour la plupart propriété de Créatif Paysage. Leur usage, autre que privé, est soumis à notre autorisation.
COMPÉTENCE DE JURIDICTION
Pour toutes contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le Tribunal de Commerce
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